MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est précisé aux utilisateurs du site mp-act.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par : MP’act, SAS au capital de 1 000 euros.
Siège social : 160 Route Aillat, 38080 Four, France.
Immatriculation : RCS de Vienne sous le numéro 992 743 872.
Code APE : 70.22Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82992743872.
Contact : martin.pontal@mp-act.fr | +33 6 23 63 72 44

2. DIRECTION DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Martin PONTAL.

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société Hostinger Operations UAB.
Adresse : Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie.
Site web : www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de MP’act. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. CRÉDITS

Conception et réalisation : MP’act.
Crédits photographiques : © MP’act (Certains visuels et visuels d’illustration sont générés ou optimisés par Intelligence Artificielle)

6. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mp-act.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vienne.

7. TRANSPARENCE ET UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Conformément à l’article 50 du Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (AI Act – Règlement UE 2024/1689), l’éditeur informe les utilisateurs que :

• Contenus textuels : La mise en forme de certains textes a pu bénéficier d’une assistance technique par IA. Toutefois, l’ensemble des idées, expertises, données, concepts et décisions éditoriales proviennent exclusivement de la donnée intellectuelle humaine de MP’act.
• Contenus visuels et graphiques : Certains visuels, illustrations et éléments photographiques présentés sur ce site ont été partiellement ou entièrement générés à l’aide d’outils d’Intelligence Artificielle, sous la direction artistique et la validation de MP’act (visuel contextuel pour la page actualités).

L’utilisation de ces outils s’inscrit dans une démarche d’innovation et d’assistance technique, sous la pleine responsabilité éditoriale de la direction de la publication.

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